Le droit de retrait est un dispositif essentiel pour garantir la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Souvent méconnu, ce droit autorise les salariés à se retirer d'une situation de travail dangereuse sans encourir de sanction. Il est crucial, tant pour les employeurs que pour les salariés, de comprendre ce droit afin de préserver la sécurité et le bien-être au travail.
Le droit de retrait offre aux salariés et à l'employeur la possibilité de faire face, en urgence, à des situations dangereuses.
Selon le Code du travail, le salarié est tenu d'informer immédiatement l'employeur de toute situation de travail qu'il juge raisonnablement comme présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sécurité. Il doit également prévenir l’employeur de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
Dans une telle situation, le salarié est en droit de se retirer, l’employeur ne pouvant exiger la reprise du travail tant qu'un danger sérieux et immédiat subsiste. (article L 4131-1)
Un danger grave et imminent est caractérisé par la survenance d’un danger exceptionnel, inhabituel et pouvant entraîner des blessures graves.
Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit préalablement, ou simultanément, dénoncer le risque à l’employeur.
L'employeur est défini comme la personne qui exerce une autorité sur le salarié dans l'exécution de son travail et qui a le pouvoir de prendre les décisions nécessaires pour remédier à la situation.
Les textes ne prévoient pas de formalisme spécifique en la matière.
Bien que le règlement intérieur puisse détailler les modalités pratiques du droit de retrait, il ne peut imposer l’usage d’un écrit.
Un tel écrit est néanmoins conseillé pour pouvoir apporter la preuve de l’alerte donnée à l’employeur.
De plus, il faut noter que le droit de retrait ne peut être utilisé qu'à condition qu'il ne crée pas un nouveau risque grave et imminent pour autrui.
Lorsque le droit de retrait est exercé de manière illégitime, sans que les conditions nécessaires soient remplies, le salarié commet un abus de droit.
En cas d'abus, le salarié risque :
- une retenue sur salaire, que l'employeur peut effectuer s'il juge l'exercice du droit de retrait abusif, sans devoir consulter un juge au préalable.
- une sanction disciplinaire, allant de l'avertissement à la mise à pied, et pouvant conduire au licenciement.
En présence d'un danger grave et imminent, l'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur travail. Il doit également faire cesser toute situation dangereuse.
Si un accident du travail ou une maladie professionnelle se produit après une alerte du salarié ou du CSE concernant le risque, les victimes ont automatiquement droit à la reconnaissance d'une faute inexcusable.
Lorsque l’employeur a pris les mesures adéquate, il peut demander au salarié de reprendre son poste.
En revanche, s’il existe encore des risques pour la vie et la santé des salariés, il ne peut demander une reprise d’activité.
L’employeur ne peut en outre pas sanctionner un salarié qui a exercé légitimement son droit de retrait. (Art L 4131-3 du code du travail).
Un licenciement fondé sur un exercice, légitime, du droit de retrait, est entaché de nullité.
Enfin, aucune retenue sur salaire ne peut être opérée à l’encontre d’un salarié ayant exercé légitimement son droit de retrait.
Les situations exceptionnelles ne légitiment pas systématiquement l’exercice du droit de retrait.
Les réponses administratives et circulaires renvoient généralement à la responsabilité individuelle et les juges apprécient les situations au cas par cas.
Durant la pandémie de Covid 19, la question de la légitimité de l’exercice du droit de retrait s’est posée.
Le ministère du travail avait indiqué - dans son document « questions-réponses coronavirus pour les entreprises et les salariés » - que si l’employeur mettait en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations sanitaires nationales visant à protéger la santé et la sécurité de son personnel, le droit de retrait ne pouvait, en principe, pas s’exercer.
Les juridictions ont toutefois adopté des positions divergentes.
La Cour d’Appel de ROUEN a jugé, le 16 mars 2023 (n°21/02428), que l'exercice du droit de retrait par un salarié, invoquant un état de stress et d'anxiété exacerbé face au virus, n'était pas justifié, dans la mesure notamment où l’employeur avait pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés.
La Cour de Cassation a toutefois jugé récemment que le respect par l’employeur des mesures imposées par les autorités gouvernementales durant la pandémie n’empêchait pas le salarié d'exercer légitimement son droit de retrait, s'il justifiait d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. (Cass soc 12 juin 2024, n°22-24.598)
Selon l'Administration, un épisode de canicule ne légitime pas, en soi, un recours systématique au droit de retrait (Circ DRT n°2004/08, 15 juin 2004, Circ DRT n°2006/14, 19 juillet 2006)
Les juges apprécient en conséquence les situations au cas par cas.
Il a par exemple été jugé qu’exerce légitimement son droit de retrait un couvreur travaillant en pleine chaleur sur le toit d’un immeuble (Cass soc 1er avril 2019, n°07-45551)
Il en est de même du manutentionnaire en fruits et légumes travaillant dans un entrepôt envahi d’insectes en raison de la chaleur (CA Rennes 11 sept n°06/02713)
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