Le contrat de travail est le socle fixant les droits et obligations de l’employeur et du salarié. Que vous soyez employeur ou salarié, il est important de comprendre les enjeux liés à la rédaction du contrat de travail, ainsi qu’à son exécution, afin de préserver vos droits et de prévenir les litiges.
1. Choix du type de contrat
Les relations de travail peuvent être régies par un contrat de travail, ou par des contrats alternatifs, tels que des contrats de prestations de service ou de freelance. Le contrat de travail implique un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. L’employeur doit par ailleurs respecter les conventions et accords collectifs. Le contrat de freelance est un contrat commercial de prestation de service. Le prestataire exerce ses missions sans lien de subordination. L’intervention d’un Avocat permet de sécuriser le choix du type de contrat à régulariser, afin d’éviter les risques de requalification des contrat de prestation de service en contrat de travail.
2. Rédaction du contrat de travail
De nombreuses clauses doivent être insérées dans les contrats de travail. Certaines ont des incidences significatives pour l’employeur et le salarié. Il s’agit notamment des clauses relatives à la période d’essai, des clauses de mobilité, des clauses de non-concurrence, de dédit formation, d’aménagement du temps de travail (convention de forfait jours), d’objectifs, régissant le télétravail .... L’avocat vous assiste lors de la négociation et de la rédaction des contrats de travail, en veillant à ce que toutes les clauses nécessaires soient incluses et régulières.
3. Modification du contrat de travail
Le contrat de travail peut être amené à évoluer au cours de la relation contractuelle. Une distinction doit être effectuée entre une modification du contrat de travail, qui ne peut être imposée par l’employeur, et une modification des conditions de travail, qui ne nécessite pas l’accord du salarié. L’avocat intervient pour analyser les modifications envisagées et vous conseiller sur les procédures à suivre afin de protéger vos droits.
4. Transfert du contrat de travail
La question du transfert des contrats de travail constitue un enjeu majeur en cas de fusion, de cession et d’acquisition d’entreprises. En application des dispositions de l’article L 1224-1 du Code du travail, en présence d’une « modification dans la situation juridique de l’employeur », les contrats de travail sont transférés automatiquement au nouvel employeur. Ce transfert, aux conditions initiales, s’impose à l’employeur comme au salarié. Des modifications peuvent être apportées par accord entre les parties. L’intervention d’un avocat permet d’anticiper les difficultés et de vous accompagner dans le cadre de vos projets d’évolution et de restructuration.
En choisissant de vous faire aider par Diane FIRINO MARTELL, vous optimisez les chances de sécuriser vos relations contractuelles et de prévenir les litiges. Quelles que soient vos fonctions, elle aura un rôle essentiel en vous accompagnant au cours de la conclusion et de l’exécution de vos contrats de travail.
